Les statuts de l'Association Anima



Statuts déposés le 19 mars 2002 en Préfecture des Alpes-Maritimes (France) sous le n° 2/20940 (en remplacement des statuts initiaux, déposés le 2 avril 1998 et valables jusqu'au 18 mars 2002).


Article 1. Formation

Le 23 mars 1998, il a été fondé entre les adhérents aux statuts initiaux, Membres Fondateurs, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, modifié par le décret du 24 janvier 1981, ayant pour dénomination Anima dans la commune de Nice. Les présents statuts annulent et remplacent les statuts initiaux.

Article 2. Siège

Le siège social est fixé à Nice. Il peut être transféré par simple déclaration du Conseil d'Administration ratifiée par l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 3. Durée et Exercice Social

La durée de l'association est indéterminée. L'année sociale commence le 1 janvier et finit le 31 décembre. Toutefois, la première année sociale a commencé le jour du dépôt des statuts initiaux et s'est terminée le 31 décembre suivant.

Article 4. Buts de l'association

L'association centre ses activités autour des sciences, notamment l'informatique, l'infographie et la photographie, et des arts, de leurs dérivés et applications. Elle peut décider de venir en aide, dans la mesure de ses moyens et de ses objectifs, à toutes personnes requérant son assistance pour les domaines suscités.

Article 5. Composition

L'association se compose de :

Les Membres Bienfaiteurs ou Actifs doivent acquitter leur cotisation annuelle. Ils perdent immédiatement leur qualité de membre de l'association dans le cas contraire.

De plus, la qualité de membre de l'association, hormis celle de Membre Fondateur, se perd par :

La qualité de Membre Fondateur se perd exclusivement par le décès ou la démission personnelle. Dans ce dernier cas, le démissionnaire conserve cependant le statut honorifique de Fondateur de l'association. Il perd évidemment tout droit au sein de l'association.

Les différentes qualités de membre peuvent être cumulées mais ne donnent droit qu'à une voix par personne.

Chaque personne morale membre de l'association doit nommer explicitement une personne physique qui sera son unique représentant auprès de l'association.

Article 6. Admission

Pour être admis, le candidat doit :

Le Conseil d'Administration rend sa décision dans les trente jours ouvrés suivant cette réunion. Sa décision est sans appel possible. Le candidat peut toutefois se représenter, en reprenant cette procédure d'admission au début.

Article 7. Cotisations

Le montant des cotisations est voté par l'Assemblée Générale ordinaire. Les Membres Fondateurs et Membres d'Honneur sont dispensés de cotisation annuelle.

Toute cotisation perçue avant décès, démission ou sanction est conservée par l'association.

Article 8. Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

Cette liste n'est, en aucune façon, exhaustive.

L'association peut détenir des fonds de réserve constitués notamment par les économies réalisées sur le budget annuel.

Article 9. Administration

9.1.1. Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration d'au moins trois membres de l'association, élus pour trois ans, au scrutin secret, par l'Assemblée Générale ordinaire. Les Membres Fondateurs sont membres de plein droit du Conseil d'Administration.

À la fin de la première année d'exercice, un tiers du Conseil d'Administration est tiré au sort et renouvelé. À la fin de la deuxième année d'exercice, un tiers du Conseil d'Administration, parmi les deux tiers restant, est tiré au sort et renouvelé. À la fin de la troisième année d'exercice, le dernier tiers du Conseil d'Administration est renouvelé. Par la suite, le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers tous les ans dans l'ordre des tirages initiaux.

Tout membre du Conseil d'Administration sortant est rééligible. En cas de vacance, les membres restant du Conseil d'Administration assurent l'intérim ou nomment un intérimaire. Une élection pour remplacer les membres manquant et les intérimaires du Conseil d'Administration doit avoir lieu au plus tard lors de la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Le mandat des remplaçants expire normalement à la date prévue pour les membres du Conseil d'Administration remplacés.

9.1.2. Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer en toutes circonstances la gestion courante de l'association qu'il représente. Il nomme, parmi ses membres, le Bureau dont il contrôle la gestion.

Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres. La présence des deux tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas d'égalité, le Président tranche parmi les choix ayant obtenu le plus de voix. Le vote Blanc est toujours un choix possible. S'il obtient la majorité, aucune résolution n'est adoptée.

Une feuille de présence est émargée et certifiée par le Président et le Secrétaire.

Il est dressé un procès-verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse valable, n'a pas assisté à deux réunions consécutives, peut être considéré par le Conseil d'Administration comme démissionnaire du Conseil d'Administration.

9.2.1. Bureau

Le Conseil d'Administration élit chaque année, dans les plus brefs délais suivant l'Assemblée Générale ordinaire annuelle, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de trois fonctions principales : un Président, un Secrétaire et un Trésorier et trois fonctions adjointes : un Vice-Président, un Secrétaire-Adjoint et un Trésorier-Adjoint. Il est possible, selon les besoins, de cumuler une fonction principale et une fonction adjointe à condition que cette dernière ne soit pas adjointe à la fonction principale. Tout autre cumul est interdit.

Tout membre du Bureau sortant est rééligible. En cas de vacance, les membres restant du Bureau assurent l'intérim ou nomment un intérimaire. Une élection pour remplacer les membres manquant et les intérimaires du Bureau doit avoir lieu au plus tard lors du prochain Conseil d'Administration. Le mandat des remplaçants expire normalement à la date prévue pour les membres du Bureau remplacés.

Le Bureau se réunit au moins une fois par mois. La présence des deux tiers au moins des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas d'égalité, le Président tranche parmi les choix ayant obtenu le plus de voix. Le vote Blanc est toujours un choix possible. S'il obtient la majorité, aucune résolution n'est adoptée.

Une feuille de présence est émargée et certifiée par le Président et le Secrétaire.

Il est dressé un procès-verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire. Tout membre du Bureau qui, sans excuse valable, n'a pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré par le Conseil d'Administration comme démissionnaire du Bureau.

9.2.2. Rôles des membres du Bureau

Le Président représente l'association, par délégation du Conseil d'Administration, en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs nécessaires à cet effet et est assisté des autres membres du Bureau.

Il ouvre, au nom de l'association, tous comptes bancaires, postaux ou les deux. Il peut déléguer la signature de ces comptes, le Trésorier et le Trésorier-Adjoint ayant obligatoirement une telle délégation.

En cas d'absence provisoire, il est remplacé par le Vice-Président. En cas d'absences conjuguées du Président et du Vice-Président et de tout représentant explicitement désigné par le Président, le membre du Bureau ayant le plus d'ancienneté dans l'association assure l'intérim. En cas d'égalité d'ancienneté, un tirage au sort est effectué.

Le Secrétaire, sous le contrôle du Président, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il tient le registre spécial prévu par la Loi et assure l'exécution des formalités prescrites. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

En cas d'absence provisoire, il est remplacé par le Secrétaire-Adjoint. En cas d'absences conjuguées du Secrétaire et du Secrétaire-Adjoint et de tout représentant explicitement désigné par le Président, le membre du Bureau ayant le plus d'ancienneté dans l'association assure l'intérim. En cas d'égalité d'ancienneté, un tirage au sort est effectué.

Le Trésorier, sous le contrôle du Président, est chargé de la gestion de l'association. Il perçoit les recettes et effectue le paiement des dépenses engagées conformément aux délibérations du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale ordinaire qui statue sur la gestion.

En cas d'absence provisoire, il est remplacé par le Trésorier-Adjoint. En cas d'absences conjuguées du Trésorier et du Trésorier-Adjoint et de tout représentant explicitement désigné par le Président, le membre du Bureau ayant le plus d'ancienneté dans l'association assure l'intérim. En cas d'égalité d'ancienneté, un tirage au sort est effectué.

9.3. Responsabilités des membres de l'association

Conformément au droit commun, le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun membre de l'association puisse en être tenu responsable sur ses biens.

Article 10. Assemblées Générales

Les membres de l'association se réunissent chaque année en Assemblée Générale ordinaire et, si besoin est, en Assemblée Générale extraordinaire. Le Bureau des Assemblées Générales est celui du Conseil d'Administration.

10.1. Assemblée Générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an, dans les plus brefs délais suivant la fin de l'exercice social et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou demandée par au moins le quart des membres de l'association.

La convocation est adressée par le Secrétaire, quinze jours au moins avant la date fixée, par tout moyen à sa convenance. Elle doit indiquer l'ordre du jour établi par le Bureau et la désignation des éventuels membres sortant et entrant du Conseil d'Administration et du Bureau.

Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres de l'association présents ou représentés par écrit. Le quorum est constitué par les deux tiers des membres du Conseil d'Administration, nombre arrondi par défaut. Chaque membre de l'association présent ne peut détenir plus de deux mandats de représentation, ces pouvoirs ne pouvant être établis pour plus d'une Assemblée et ne devant explicitement désigner que le membre de l'association présent. Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret sur demande du Conseil d'Administration ou d'au moins un membre de l'association présent. En cas d'égalité, le Président tranche parmi les choix ayant obtenu le plus de voix. Le vote Blanc est toujours un choix possible. S'il obtient la majorité, aucune résolution n'est adoptée.

Au moment et lieu prévus par la convocation, en cas de nécessité de report d'une Assemblée Générale ordinaire pour une raison mineure, le Président peut proposer une nouvelle date et un nouveau lieu aux membres présents, sans nécessité de reprendre la procédure de convocation. Ce report doit être accepté par la majorité absolue des membres présents. S'il est accepté, les mandats de représentation conservent leur validité pour la nouvelle convocation. Sinon, la procédure de convocation doit être reprise en intégralité.

Une feuille de présence est émargée et certifiée par le Président et le Secrétaire.

L'Assemblée Générale ordinaire est compétente pour, et doit au moins une fois par an :

Cette liste n'est en aucune façon exhaustive.

L'Assemblée Générale ordinaire délibère exclusivement sur les questions à l'ordre du jour. Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre des procès-verbaux signé par le Président et le Secrétaire.

10.2. Assemblée Générale extraordinaire

Elle a seule compétence pour :

Elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins les deux tiers des membres de l'association.

La convocation doit être adressée par le Secrétaire, quinze jours au moins avant la date fixée, par tout moyen à sa convenance. Elle doit indiquer l'ordre du jour établi par le Bureau et comporter en annexe le texte des éventuelles modifications proposées.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres de l'association présents en accord indispensable avec la majorité absolue des Membres Fondateurs présents. Le quorum est constitué par les deux tiers des membres du Conseil d'Administration, nombre arrondi par défaut. Aucune représentation n'est acceptée. Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret sur demande du Conseil d'Administration ou d'au moins un membre de l'association présent. Le vote Blanc est toujours un choix possible. S'il obtient la majorité, aucune résolution n'est adoptée.

Au moment et lieu prévus par la convocation, en cas de nécessité de report d'une Assemblée Générale extraordinaire pour une raison mineure, le Président peut proposer une nouvelle date et un nouveau lieu aux membres présents, sans nécessité de reprendre la procédure de convocation. Ce report doit être accepté par la majorité absolue des membres présents. Sinon, la procédure de convocation doit être reprise en intégralité.

Une feuille de présence est émargée et certifiée par le Président et le Secrétaire.

L'Assemblée Générale extraordinaire délibère exclusivement sur les questions à l'ordre du jour. Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre des procès-verbaux signé par le Président et le Secrétaire.

Article 11. Procès-verbaux

Les procès-verbaux peuvent être rédigés dans un registre ou sur des feuilles volantes numérotées signées par le Président et placées dans l'ordre dans un classeur.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font loi auprès des tiers.

Article 12. Dissolution

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle détermine les pouvoirs.

Article 13. Règlement Intérieur

Le Conseil d'Administration peut établir un Règlement Intérieur qui détermine les détails d'exécution des statuts.

Un Règlement d'Éthique peut être annexé au Règlement Intérieur.

Le Conseil d'Administration peut décider de sanctions à l'encontre de tout membre de l'association ne respectant pas ces règlements.

Article 14. Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

Cette liste n'est, en aucune façon, exhaustive.

Article 15. Gratuité du mandat

Les membres de l'association ne peuvent, en aucun cas, percevoir une rétribution pour les fonctions qu'ils exercent dans l'association. Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justificatifs et après accord unanime du Bureau. Le Bureau, sur accord unanime, peut également fournir des avances.

Article 16. Fonds initiaux

Les Membres Fondateurs se sont engagés, afin de pourvoir au fonctionnement de l'association à ses débuts, à verser une somme de mille cinq cents francs chacun, à titre de prêt.

Article 17. Formalités

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la réglementation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au Membre Fondateur, porteur des présents statuts, à l'effet des formalités.


Fait à Nice, le 28 septembre 2000, les Membres Fondateurs :

Pierre Crescenzo (Pierre.Crescenzo@anima.net) : Secrétaire
Marc Pandelé (Marc.Pandele@anima.net) : Président
Jean-Louis Paquelin (Jean-Louis.Paquelin@anima.net) : Trésorier

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Création : 1998/06/01
Dernière modification : 2009/04/24
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